Constitué conformément aux prescriptions de la loi du 1er juillet 1901 et affilié à la Fédération Française d'Aïkido et de Budo (FFAB), agréée par le Ministère des Sports, le COMITE INTERDEPARTEMENTAL DOUBS, JURA, HAUTE-SAONE, TERRITOIRE DE BELFORT D'AIKIDO ET DE BUDO FFAB poursuit une mission statutaire d'utilité publique, strictement non lucrative et exempte de tout dessein commercial. Notre vocation première consiste à diffuser, promouvoir et structurer la pratique de l'Aïkido et des arts traditionnels du Budo au sein de l'espace franc-comtois, en affirmant leur dimension humaniste, pacifique et émancipatrice. À travers une ingénierie pédagogique certifiée, l'organisation de stages techniques décentralisés et un soutien logistique constant aux vingt-huit associations locales affiliées, notre comité œuvre activement au renforcement de la santé publique, à la prévention durable des violences sociétales et à l'inclusion de tous les publics, sans distinction d'âge, de genre ou de milieu socio-économique. En faisant du tatami un laboratoire d'apprentissage de l'altérité, de l'écoute mutuelle et de la maîtrise émotionnelle, notre action collective participe de façon mesurable à la consolidation du lien civique, au respect républicain et au rayonnement culturel interdépartemental sur l'ensemble du cycle opérationnel 2026.
1. Identification de l'Éditeur du Service Numérique
En application de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les mentions légales régissant ce portail d'utilité publique sont portées à la connaissance des citoyens :
- Dénomination Légale : COMITE INTERDEPARTEMENTAL DOUBS, JURA, HAUTE-SAONE, TERRITOIRE DE BELFORT D'AIKIDO ET DE BUDO FFAB
- Forme Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et ses décrets d'application.
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W252000001 (Préfecture du Doubs).
- Numéro SIREN : 838 373 454 (INSEE).
- Code APE / NAF : 93.12Z (Activités de clubs de sports et comités sportifs).
- Siège Social Statutaire : 15 RESIDENCE DU BOIS DES AGES, 25220 NOVILLARS, France.
- Ligne Téléphonique : +33 3 35 44 89 98 (permanence secrétariat).
- Courriel Institutionnel : pohaylaik@gmail.com
- Directeur de la Publication : M. le Président en exercice du Comité Interdépartemental FFAB.
2. Hébergement du Portail Institutionnel
Ce portail d'information civique est hébergé sur des infrastructures sécurisées conformes aux normes européennes :
- Opérateur d'Hébergement : Serveur Cloud Dédié France / Union Européenne.
- Garantie de Localisation : Données exclusivement stockées sur le territoire de l'Union Européenne conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)
L'association traite les données collectées via le formulaire de contact uniquement pour répondre aux correspondances des bénévoles, licenciés et citoyens, à des fins non commerciales strictes. Aucune donnée n'est vendue, cédée ou transmise à des tiers annonceurs.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une notification par écrit à : CID Aïkido & Budo FFAB - Délégué à la Protection des Données, 15 Résidence du Bois des Ages, 25220 Novillars ou par courriel à pohaylaik@gmail.com.
Soutenir notre cause4. Neutralité Commerciale & Éligibilité Google Ad Grants
Ce portail web est rigoureusement conforme aux standards mondiaux du programme Google Ad Grants ainsi qu'aux règles françaises sur la non-lucrativité des organismes sans but lucratif :
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- Aucun produit ou marchandise n'est proposé à la vente.
- Les dons manuels et soutiens financiers sont exclusivement affectés aux actions d'utilité publique, à l'achat de tatamis mobiles et à l'encadrement bénévole des jeunes et des seniors.
